Les Puces de Noël du Bréda

Version : noel-2026-1

Isabelle Ouidir — Entreprise individuelle
SIRET : 10577702300018
24 rue Revol, 38000 Grenoble

reservations@nosbrocantes.fr · 07 51 19 84 78

1. Organisatrice et réservation Les Puces de Noël du Bréda sont organisées par Isabelle Ouidir, entrepreneur individuel, SIRET 10577702300018, 24 rue Revol, 38000 Grenoble. Contact réservations et réclamations : reservations@nosbrocantes.fr ; 07 51 19 84 78. L’organisatrice reçoit le prix des emplacements. Nos Brocantes fournit le service de réservation et de paiement ; les ventes des exposants restent sous leur propre responsabilité. Ces conditions portent sur la mise à disposition temporaire d’un emplacement extérieur aux dates et dimensions choisies. Elles ne constituent ni un bail commercial, ni une promesse de chiffre d’affaires ou de fréquentation. La version présentée avant validation est conservée avec le dossier ; une modification ultérieure ne change pas les réservations déjà conclues. 2. Dates, lieu et installation L’événement se tient du 4 au 24 décembre 2026 inclus, sur le parking privé de la boutique, 347 rue du Bréda, 38530 Pontcharra. Horaires en heure de Paris : ouverture à 10:00, fermeture à 20 h du dimanche au jeudi, à 23 h les vendredis et samedis, et à 14 h le 24 décembre. Seules les dates figurant dans la confirmation sont réservées. Les mètres d’un même stand sont contigus, dans la même rangée et au même emplacement sur toutes les dates choisies. Une séparation de 50 cm entre deux réservations distinctes reste libre et n’est pas facturée. Les allées et accès doivent rester dégagés. L’exposant apporte son matériel, respecte les limites de son emplacement et laisse le terrain propre. Aucun branchement électrique n’est fourni par défaut : une demande préalable et un accord exprès de l’organisation sont nécessaires. La présentation sur tables est obligatoire : chaque exposant apporte des tables stables adaptées à ses produits. Aucun objet, carton ou lot de marchandises ne doit être exposé ou stocké directement au sol, dans le stand comme dans les espaces de circulation. Le matériel et les marchandises doivent rester dans les limites de l’emplacement et laisser les accès dégagés. 3. Prix et durée Les prix sont calculés par mètre linéaire et par jour. Particuliers : 15,00 € par mètre et par jour, ramenés à 10,00 € sur toutes les dates dès 3 jours réservés. Professionnels et artisans : 15,00 € par mètre et par jour, avec 7 jours minimum. Un supplément de 5,00 € par mètre et par jour s’applique les vendredis, samedis et dimanches. Le jeudi 24 décembre reste au tarif de semaine. Minimum particulier : 1 jour(s), librement choisis. Pour les professionnels, les jours doivent être consécutifs. Le minimum de longueur est de 1 m ; la réservation se fait en mètres entiers. Les frais de service Nos Brocantes sont de 12 % du prix total des emplacements, avec un minimum de 1 €, ajoutés une seule fois à la réservation groupée. Le détail par date, les frais et le total à payer sont présentés avant le paiement. Aucun supplément obligatoire non annoncé ne peut être ajouté après validation. 4. Confirmation et preuve L’exposant vérifie son statut, ses dates, ses cases, le prix et les conditions, puis complète et signe sa fiche exposant. La retenue des places avant paiement est temporaire. La réservation devient définitive après vérification du paiement par le service ; un simple retour de la page de paiement ne suffit pas. La confirmation comporte le récapitulatif, la référence et les conditions acceptées. Le règlement constitue un paiement anticipé du prix convenu et non des arrhes. L’exposant et l’organisatrice s’engagent à exécuter la réservation, sous réserve des droits de rétractation et des dispositions d’annulation ci-dessous. Aucun transfert à un tiers ou report de dates n’est automatique ; un accord écrit est nécessaire. 5. Désistement ou absence de l’exposant Prévenez l’organisatrice dès que possible à reservations@nosbrocantes.fr, en indiquant la référence et les dates concernées. En dehors d’une rétractation valable ou d’un droit légal à restitution, une annulation volontaire n’ouvre pas un droit automatique au remboursement intégral. L’organisation recherche d’abord un accord amiable ou une réattribution. Une éventuelle retenue doit correspondre au préjudice direct, réel et justifié causé par le désistement, après déduction des dépenses évitées et des sommes récupérées par réattribution. Elle ne peut être disproportionnée ni dépasser les sommes payées pour la partie annulée. Le solde est restitué ; aucune pénalité forfaitaire supplémentaire n’est appliquée. Une absence ne prive pas l’exposant de ses droits légaux. 6. Annulation, interruption, météo et force majeure L’organisatrice peut annuler ou interrompre tout ou partie de la manifestation pour un motif objectif et sérieux : danger pour les personnes, intempéries rendant le terrain ou les installations dangereux, décision de l’autorité compétente, indisponibilité du lieu ou impossibilité matérielle majeure d’organisation. Elle informe les exposants concernés dès que possible, en précisant le motif et les dates touchées. Une modification substantielle ou un report nécessite leur accord ; aucun avoir ni report ne peut être imposé. En cas d’annulation totale avant toute prestation, toutes les sommes payées pour la réservation, frais de service compris, sont remboursées. Si seules certaines journées sont annulées, leurs montants figurant au récapitulatif sont restitués, avec la part correspondante des frais de service, sans recalculer à la hausse les journées maintenues. En cas d’interruption, la part non fournie est remboursée selon la durée inutilisée. Une restitution plus importante reste possible lorsque les prestations déjà reçues n’ont plus d’utilité. La force majeure suppose un événement échappant au contrôle de la partie empêchée, raisonnablement imprévisible lors de la réservation et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures adaptées. Un motif d’annulation n’est pas automatiquement un cas de force majeure. La pluie habituelle, le froid saisonnier ou une faible fréquentation ne suffisent pas, à eux seuls, à la caractériser. Lorsqu’une force majeure est légalement établie, aucune indemnité supplémentaire n’est due pour l’inexécution qu’elle provoque ; cela ne supprime pas le remboursement des prestations non fournies. Hors force majeure, les droits à réparation prévus par la loi sont conservés. Cette clause n’exclut ni la responsabilité pour faute de l’organisatrice, ni les droits impératifs des consommateurs. Aucun résultat commercial ni remboursement automatique des frais personnels de déplacement ou de stock n’est promis ; les demandes justifiées restent examinées selon le droit applicable. Les remboursements sont effectués sans frais, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès différent, au plus tard sous 14 jours à compter de l’annulation ou de la décision de remboursement. Aucun remboursement n’est conditionné à l’acceptation d’un avoir ou à une renonciation aux droits légaux. 7. Rétractation des consommateurs Pour une réservation à distance par un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours est conservé à compter de la conclusion du contrat. Le jour de conclusion n’est pas compté ; les règles légales de prorogation du délai s’appliquent. La seule présence d’une date sur la réservation n’est pas utilisée pour écarter ce droit. Adressez une déclaration sans ambiguïté à reservations@nosbrocantes.fr ou à 24 rue Revol, 38000 Grenoble. Aucun motif n’est exigé. Avant toute exécution, une rétractation valable donne droit au remboursement intégral, frais de service inclus, sous 14 jours. Si une prestation commence avant la fin du délai, une demande expresse distincte est nécessaire pour qu’une part proportionnelle du service effectivement fourni puisse rester due. L’acceptation des conditions ne vaut ni cette demande, ni renonciation au droit de rétractation. La fonction gratuite « Renoncer au contrat ici » est accessible depuis votre reçu et le lien privé de votre confirmation, à l’adresse https://nosbrocantes.fr/agenda/pucier-noel-2026/retractation. Vérifiez votre identité, la référence et l’adresse électronique de réception, puis confirmez votre déclaration. Un accusé daté est téléchargeable et adressé par courriel ; il atteste la réception de la déclaration, sans présenter le remboursement comme déjà exécuté. L’envoi par courriel ou courrier reste possible. La fermeture de nouvelles réservations ne supprime pas ce parcours. Modèle facultatif : « À l’attention de Isabelle Ouidir. Je vous notifie ma rétractation de la réservation [référence], conclue le [date], pour les journées [dates]. Nom et adresse de l’exposant. Date. Signature uniquement en cas d’envoi papier. » 8. Participation et responsabilité Un particulier vend uniquement ses objets personnels usagés et respecte la limite légale de deux manifestations de cette nature par année civile. Il complète son attestation. Les professionnels et artisans respectent les obligations de leur activité. Les produits illicites, contrefaits ou dangereux sont interdits. Restauration et boissons relèvent d’un accord distinct ; réserver un stand ne les autorise pas. L’exposant décrit avant réservation les catégories et quantités de produits qu’il souhaite proposer. Les lots d’appareils identiques ou similaires, notamment plusieurs ordinateurs ou téléviseurs, nécessitent un accord écrit préalable de l’organisatrice, demandé à reservations@nosbrocantes.fr avant de réserver et de payer. La description dans le formulaire et le paiement ne remplacent pas cet accord. Aucun seuil de quantité ne vaut à lui seul autorisation ; le seul nombre d’objets ne détermine pas non plus le statut professionnel de l’exposant. L’organisation peut refuser une présentation qui ne respecte pas les règles annoncées, qui comporte des produits interdits ou des lots soumis à accord mais non autorisés. Elle expose le motif et demande d’abord de retirer les produits concernés ou de mettre l’installation en conformité dans un délai adapté. Sauf danger immédiat, urgence ou manquement définitif, l’exclusion intervient seulement après une demande de correction restée sans effet, pour un manquement suffisamment grave. La décision, son motif et les dates concernées sont communiqués par écrit. Un refus ou une exclusion ne provoque pas la confiscation automatique du paiement. Les sommes éventuellement retenues sont limitées à la prestation effectivement fournie et au préjudice direct, réel et justifié imputable au manquement, sans double indemnisation, après déduction des dépenses évitées et des sommes récupérées par réattribution. Le solde des sommes payées pour la partie non fournie est restitué, avec la part correspondante des frais de service, dans les conditions de l’article 6. Si l’organisation retire son accord sans manquement de l’exposant, les règles d’annulation de l’article 6 s’appliquent. Les droits de contestation et les droits légaux restent préservés. L’exposant répond de son matériel, de ses marchandises et des dommages qu’il cause. Il respecte les consignes de sécurité, adapte son installation aux conditions extérieures et vérifie les assurances nécessaires à son activité. L’organisatrice conserve ses propres obligations de sécurité et sa responsabilité légale. Aucun dépôt ou gardiennage des marchandises n’est compris sans accord exprès. 9. Données personnelles L’organisatrice utilise les données nécessaires au contrat, à son suivi et au registre légal de la manifestation. Les prestataires de réservation et de paiement n’y accèdent que pour leurs missions ; le dossier exposant n’est pas public. Les données ne sont pas utilisées pour une prospection sans base légale. Les finalités, destinataires, droits et durées de conservation sont précisés dans la notice https://nosbrocantes.fr/confidentialite. Pour exercer vos droits : reservations@nosbrocantes.fr. 10. Réclamations et litiges Adressez en premier lieu votre réclamation à reservations@nosbrocantes.fr ou à l’adresse de l’organisatrice. Une solution amiable est recherchée, sans suspendre les délais légaux. Le consommateur dispose d’un recours gratuit à un médiateur compétent dans les conditions légales. Les coordonnées du médiateur propre à l’organisatrice ne nous ont pas encore été communiquées et restent à compléter ; celui de THIZK ne lui est pas attribué par défaut. Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives dont bénéficie le consommateur. Aucune clause ne lui impose une juridiction exclusive ni ne le prive du recours au juge compétent.